Politique de confidentialité

Version du 21 septembre 2026. Elle décrit comment l’Alliance des Secouristes et Sauveteurs Aquatiques de Paris (A2SA), association déclarée (loi du 1er juillet 1901, RNA W751246139), SIREN 850 097 478, SIRET 850 097 478 00018, dont le siège est situé 8 rue de la Moselle, 75019 Paris (« l’A2SA ») traite vos données personnelles sur www.a2sa.org, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Qui est responsable de vos données ?

l’Alliance des Secouristes et Sauveteurs Aquatiques de Paris (A2SA), association déclarée (loi du 1er juillet 1901, RNA W751246139), SIREN 850 097 478, SIRET 850 097 478 00018, dont le siège est situé 8 rue de la Moselle, 75019 Paris. Contact pour toute question ou pour exercer vos droits : chialli.luc@gmail.com ou par courrier à A2SA, 8 rue de la Moselle, 75019 Paris. L’A2SA n’a pas désigné de délégué à la protection des données (non obligatoire pour sa taille) ; les demandes sont traitées par Luc Chialli.

2. Quelles données, pourquoi, et pendant combien de temps ?

Traitement	Données	Base juridique	Destinataires	Durée de conservation
Compte client	Civilité, prénom, nom, date et lieu de naissance, pays de naissance, adresse, téléphone, e-mail, mot de passe (conservé sous forme chiffrée)	Exécution du contrat (inscription à une formation)	A2SA ; OVH (hébergement)	Tant que le compte est actif, puis 3 ans après la dernière commande ou connexion
Inscription et suivi de la formation	Formation et session choisies, commande, facture, présence, résultats, attestations	Exécution du contrat ; obligations légales (comptabilité, formation)	A2SA (équipe, formateurs) ; FFMNS et organisme certificateur pour les formations concernées	Factures et pièces comptables : 10 ans. Dossier de formation (présence, résultats, attestations) : 5 ans
Paiement en ligne	Identité, adresse de facturation, montant. Les numéros de carte sont saisis chez le prestataire de paiement et ne sont ni vus ni conservés par l’A2SA	Exécution du contrat	Stripe	Selon obligations comptables
Pièces justificatives	Pièce d’identité (recto et verso), certificat médical, diplômes, attestation de réussite aux tests prérequis, avec l’historique des versions remplacées	Exécution du contrat et vérification des prérequis réglementaires ; le certificat médical est une donnée de santé : votre accord explicite, que vous donnez en déposant le document (article 9, 2, a du RGPD)	Équipe habilitée de l’A2SA ; OVH ; Google (copie de sauvegarde sur Google Drive)	Le temps de la formation puis 1 an après la session, puis suppression
Prise de rendez-vous	Prénom, nom, e-mail, téléphone, message, formation concernée, date du rendez-vous	Mesures précontractuelles	A2SA ; Google (agenda du responsable de formation) ; OVH (envoi des e-mails)	12 mois après le rendez-vous
« Être prévenu(e) de la prochaine session »	Adresse e-mail, formation concernée, date de la demande	Consentement	A2SA ; Google (liste par formation copiée sur Google Drive)	Jusqu’à l’envoi de l’information ou au retrait du consentement, au plus 12 mois
Lettre d’information	Adresse e-mail	Consentement (désabonnement possible à tout moment)	A2SA ; Google (copie de la liste)	Jusqu’au désabonnement
Formulaires de contact et de devis	Données saisies dans le formulaire	Mesures précontractuelles ; intérêt légitime	A2SA ; OVH	3 ans à compter du dernier contact
Sécurité et fonctionnement du Site	Adresse IP, journaux techniques et de connexion, sauvegardes	Intérêt légitime (sécurité du Site)	OVH ; prestataires techniques	12 mois pour les journaux de connexion

Lorsque vous êtes invité à fournir une information, les données marquées « obligatoire » sur les formulaires sont nécessaires à l’inscription ; sans elles, nous ne pouvons pas enregistrer votre inscription ni délivrer les attestations. Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque (*).

3. Vos pièces justificatives

Les documents que vous déposez sur votre espace personnel sont stockés dans un espace privé du serveur, qui n’est pas accessible par une adresse web publique ; ils ne sont consultables que par l’équipe habilitée de l’A2SA, par des liens sécurisés personnels. Lorsque vous remplacez un document, l’ancienne version est archivée et n’est visible que de l’équipe de l’A2SA. Une copie de sauvegarde est conservée sur Google Drive, dans un dossier réservé à l’équipe de l’A2SA. Les durées de conservation figurent dans le tableau ci-dessus.

4. Qui reçoit vos données ?

Seules les personnes habilitées de l’A2SA y ont accès. Nous faisons appel à des prestataires (sous-traitants) : OVH (hébergement du site et envoi des e-mails), Stripe (paiement en ligne), Google (Google Drive, Google Agenda, reCAPTCHA sur certains formulaires), la FFMNS (pour les formations qui la concernent) et, lorsque la réglementation l’exige, l’organisme certificateur ou l’autorité qui délivre les diplômes. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (Google, Stripe ) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (notamment le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les entreprises certifiées) ou clauses contractuelles types.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l’opposition à leur traitement, leur portabilité, et retirer à tout moment un consentement donné, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1 avec une pièce justificative de votre identité si nécessaire. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures adaptées : connexion sécurisée (HTTPS), mots de passe conservés sous forme chiffrée, espace privé pour les pièces justificatives, accès limité aux personnes habilitées, sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informons et prévenons la CNIL dans les conditions prévues par la loi.

8. Mineurs

Les formations sont ouvertes à partir de l’âge indiqué sur la fiche de chaque formation. Pour un mineur, l’inscription est faite par son représentant légal, qui exerce à sa place les droits décrits à l’article 6.

9. Cookies

Le site n’utilise pas de cookie de mesure d’audience ni de publicité. Les cookies déposés sont nécessaires à son fonctionnement ; ils sont détaillés dans la Politique de cookies.