Politique de confidentialité

Version du 3 novembre 2026. Elle décrit comment l’Alliance des Secouristes et Sauveteurs Aquatiques de Paris (A2SA), association déclarée (loi du 1er juillet 1901, RNA W751246139), SIREN 850 097 478, SIRET 850 097 478 00018, dont le siège est situé 8 rue de la Moselle, 75019 Paris (« l’A2SA ») traite vos données personnelles sur www.a2sa.org, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Qui est responsable de vos données ?

Responsable du traitement: Alliance des Secouristes et Sauveteurs Aquatiques de Paris (A2SA)
Statut: Association déclarée (loi du 1er juillet 1901), RNA W751246139
SIREN / SIRET: 850 097 478 / 850 097 478 00018
Siège: 8 rue de la Moselle, 75019 Paris
Contact et exercice des droits: chialli.luc@gmail.com
ou par courrier à A2SA, 8 rue de la Moselle, 75019 Paris
Délégué à la protection des données: L’A2SA n’a pas désigné de délégué à la protection des données (non obligatoire pour sa taille) ; les demandes sont traitées par Luc Chialli.

2. Quelles données, pourquoi, et pendant combien de temps ?

Compte client

Données: Civilité, prénom, nom, date et lieu de naissance, pays de naissance, adresse, téléphone, e-mail, mot de passe (conservé sous forme chiffrée)
Base juridique: Exécution du contrat (inscription à une formation)
Destinataires: A2SA ; OVH (hébergement)
Durée de conservation: Tant que le compte est actif, puis 3 ans après la dernière commande ou connexion

Inscription et suivi de la formation

Données: Formation et session choisies, commande, facture, présence, résultats, attestations
Base juridique: Exécution du contrat ; obligations légales (comptabilité, formation)
Destinataires: A2SA (équipe, formateurs) ; FFMNS et organisme certificateur pour les formations concernées
Durée de conservation: Factures et pièces comptables : 10 ans. Dossier de formation (présence, résultats, attestations) : 5 ans

Paiement en ligne

Données: Identité, adresse de facturation, montant. Les numéros de carte sont saisis chez le prestataire de paiement et ne sont ni vus ni conservés par l’A2SA
Base juridique: Exécution du contrat
Destinataires: Stripe
Durée de conservation: Selon obligations comptables

Pièces justificatives

Données: Pièce d’identité (recto et verso), certificat médical, diplômes, attestation de réussite aux tests prérequis, avec l’historique des versions remplacées
Base juridique: Exécution du contrat et vérification des prérequis réglementaires ; le certificat médical est une donnée de santé : votre accord explicite, que vous donnez en déposant le document (article 9, 2, a du RGPD)
Destinataires: Équipe habilitée de l’A2SA ; OVH ; Google (copie de sauvegarde sur Google Drive)
Durée de conservation: Le temps de la formation puis 1 an après la session, puis suppression

Prise de rendez-vous

Données: Prénom, nom, e-mail, téléphone, message, formation concernée, date du rendez-vous
Base juridique: Mesures précontractuelles
Destinataires: A2SA ; Google (agenda du responsable de formation) ; OVH (envoi des e-mails)
Durée de conservation: 12 mois après le rendez-vous

« Être prévenu(e) de la prochaine session »

Données: Adresse e-mail, formation concernée, date de la demande
Base juridique: Consentement
Destinataires: A2SA ; Google (liste par formation copiée sur Google Drive)
Durée de conservation: Jusqu’à l’envoi de l’information ou au retrait du consentement, au plus 12 mois

Lettre d’information

Données: Adresse e-mail
Base juridique: Consentement (désabonnement possible à tout moment)
Destinataires: A2SA ; Google (copie de la liste)
Durée de conservation: Jusqu’au désabonnement

Formulaires de contact et de devis

Données: Données saisies dans le formulaire
Base juridique: Mesures précontractuelles ; intérêt légitime
Destinataires: A2SA ; OVH ; Webdigital (copie des messages du formulaire de contact, pour le suivi du site)
Durée de conservation: 3 ans à compter du dernier contact

Sécurité et fonctionnement du Site

Données: Adresse IP, journaux techniques et de connexion, sauvegardes
Base juridique: Intérêt légitime (sécurité du Site)
Destinataires: OVH ; prestataires techniques
Durée de conservation: 12 mois pour les journaux de connexion

Lorsque vous êtes invité à fournir une information, les données marquées « obligatoire » sur les formulaires sont nécessaires à l’inscription ; sans elles, nous ne pouvons pas enregistrer votre inscription ni délivrer les attestations. Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque (*).

3. Vos pièces justificatives

Les documents que vous déposez sur votre espace personnel sont stockés dans un espace privé du serveur, qui n’est pas accessible par une adresse web publique ; ils ne sont consultables que par l’équipe habilitée de l’A2SA, par des liens sécurisés personnels. Lorsque vous remplacez un document, l’ancienne version est archivée et n’est visible que de l’équipe de l’A2SA. Une copie de sauvegarde est conservée sur Google Drive, dans un dossier réservé à l’équipe de l’A2SA. Les durées de conservation figurent dans le tableau ci-dessus.

4. Qui reçoit vos données ?

Seules les personnes habilitées de l’A2SA y ont accès. Nous faisons appel à des prestataires (sous-traitants) : OVH (hébergement du site et envoi des e-mails), Stripe (paiement en ligne), Google (Google Drive, Google Agenda, reCAPTCHA sur certains formulaires), Webdigital (Olivier Bessières, entrepreneur individuel, SIREN 750 541 815, SIRET 750 541 815 00015 : conception, maintenance technique du site et réception d’une copie des messages du formulaire de contact), Ameino (Thomas Guymonteil, entrepreneur individuel, SIREN 820 703 205, SIRET 820 703 205 00014 : référencement et publicité en ligne, dans la limite nécessaire à sa mission), la FFMNS (pour les formations qui la concernent) et, lorsque la réglementation l’exige, l’organisme certificateur ou l’autorité qui délivre les diplômes. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (Google, Stripe ) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (notamment le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les entreprises certifiées) ou clauses contractuelles types.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l’opposition à leur traitement, leur portabilité, et retirer à tout moment un consentement donné, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1 avec une pièce justificative de votre identité si nécessaire. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures adaptées : connexion sécurisée (HTTPS), mots de passe conservés sous forme chiffrée, espace privé pour les pièces justificatives, accès limité aux personnes habilitées, sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informons et prévenons la CNIL dans les conditions prévues par la loi.

8. Mineurs

Les formations sont ouvertes à partir de l’âge indiqué sur la fiche de chaque formation. Pour un mineur, l’inscription est faite par son représentant légal, qui exerce à sa place les droits décrits à l’article 6.

9. Cookies

Le site n’utilise pas de cookie de mesure d’audience ni de publicité. Les cookies déposés sont nécessaires à son fonctionnement ; ils sont détaillés dans la Politique de cookies.