Conditions Générales d’Utilisation du site www.a2sa.org

Version du 21 septembre 2026. Éditeur : l’Alliance des Secouristes et Sauveteurs Aquatiques de Paris (A2SA), association déclarée (loi du 1er juillet 1901, RNA W751246139), SIREN 850 097 478, SIRET 850 097 478 00018, dont le siège est situé 8 rue de la Moselle, 75019 Paris, ci-après « l’A2SA ».

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site www.a2sa.org (le « Site ») par toute personne qui le consulte ou y crée un compte (l’« Utilisateur »). La consultation du Site vaut acceptation des CGU ; la création d’un compte est subordonnée à leur acceptation expresse. La vente de formations est régie séparément par les Conditions Générales de Vente.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet ; les frais de connexion et de matériel restent à sa charge. L’A2SA s’efforce d’assurer l’accès au Site en continu mais peut l’interrompre, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Article 3 — Compte

3.1. La création d’un compte est nécessaire pour s’inscrire à une formation. L’Utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour, et les corrige sans délai en cas de changement. Le compte est personnel ; la création d’un compte pour un mineur relève de son représentant légal (l’âge minimal est indiqué sur la fiche de chaque formation).

3.2. L’Utilisateur choisit un mot de passe et le garde confidentiel ; il est responsable de l’usage de son compte et informe immédiatement l’A2SA de toute utilisation non autorisée. En cas d’oubli, il peut demander un nouveau mot de passe en ligne.

3.3. L’Utilisateur peut demander la clôture de son compte et l’exercice de ses droits sur ses données à tout moment (voir la Politique de confidentialité), sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 4 — Utilisation conforme du Site

L’Utilisateur s’interdit notamment : d’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir de fausses informations ou de faux documents ; de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site (intrusion, tentative de contournement des protections, envoi de programmes malveillants) ; d’utiliser des moyens automatisés pour extraire ou saturer le Site ; d’utiliser les formulaires à des fins de démarchage ou de spam ; de réutiliser les contenus du Site en violation de l’article 6.

Article 5 — Documents et informations transmis par l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit l’authenticité et la validité des pièces qu’il transmet (pièce d’identité, certificat médical, diplômes, attestations). Il accorde à l’A2SA le droit de les traiter pour les seules finalités décrites dans la Politique de confidentialité : vérification de l’identité et des prérequis, suivi de la formation, délivrance des attestations, obligations légales. Il ne doit transmettre que les documents demandés et veille à ne pas y faire figurer d’informations superflues.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes, images, logos, vidéos, bases de données et supports sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’Alliance des Secouristes et Sauveteurs Aquatiques de Paris (A2SA), association déclarée (loi du 1er juillet 1901, RNA W751246139), SIREN 850 097 478, SIRET 850 097 478 00018, dont le siège est situé 8 rue de la Moselle, 75019 Paris ou à ses concédants. Sauf mention contraire, l’Utilisateur dispose d’un droit personnel, non exclusif et non transférable de consulter le Site. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos de tiers (notamment la FFMNS) restent la propriété de leurs titulaires.

Article 7 — Responsabilité

7.1. Les informations du Site sont fournies à titre d’information ; l’A2SA s’efforce de les tenir exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission. Les informations de la fiche de la session choisie au moment de l’inscription font foi.

7.2. L’A2SA n’est pas responsable des interruptions du Site, des dysfonctionnements dus à des causes extérieures (réseau, prestataires techniques, intrusion frauduleuse d’un tiers malgré les mesures de sécurité mises en œuvre) ni des dommages indirects.

7.3. Aucune stipulation des CGU ne limite la responsabilité de l’A2SA en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol, ni les droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.

Article 8 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’A2SA n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et n’en est pas responsable. La création d’un lien vers le Site est libre pour un usage licite, à condition de ne pas laisser croire à un partenariat non existant.

Article 9 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, et l’usage des cookies dans la Politique de cookies, où l’Utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment.

Article 10 — Suspension et clôture d’un compte

L’A2SA peut suspendre ou clôturer un compte en cas de fourniture de fausses informations, d’usurpation d’identité, d’atteinte à la sécurité du Site ou de manquement grave aux CGU, après en avoir informé l’Utilisateur par e-mail, sauf urgence liée à la sécurité. La clôture est sans effet sur les commandes en cours, qui restent régies par les CGV.

Article 11 — Modification des CGU

L’A2SA peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la visite ou de la connexion ; en cas de modification importante, les titulaires d’un compte en sont informés par e-mail.

Article 12 — Contact, droit applicable et litiges

Pour toute question : chialli.luc@gmail.com, 07 66 70 59 77. Les CGU sont soumises au droit français. Pour un Utilisateur consommateur, les dispositions de l’article 15 des CGV (réclamations et médiation) s’appliquent ; à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun.